Base de données des actes publics de Saint-Domingue
Cette base de données recense les actes produits par les officiers publics de Saint-Domingue conservés dans différents centres d’archives. Elle rassemble aujourd’hui plus de 100 000 références et continue de s’enrichir. Elle est le fruit d’une collaboration entre Symbole de l’Amitié et l’Association de Généalogie d’Haïti, avec le soutien des Archives nationales d’Outre-Mer (ANOM), de l’Université de Floride (George A. Smathers Libraries) et du Fil d’Ariane.
Ce que contient la base
La base couvre actuellement plusieurs types de fonds :
Notariat — Actes notariés indexés à partir des 12 répertoires de la sous-série 7 DPPC conservés aux ANOM. Ils comprennent des ventes d’habitations, contrats de mariage, testaments, successions et autres actes de la vie civile, pour les provinces du Nord, de l’Ouest et du Sud (1704–1803).
Greffe — Actes de greffe issus des juridictions de Saint-Domingue.
Procès-verbaux d’arpentage — Documents techniques relatifs à la délimitation et à la mesure des terres.
Partie espagnole sous administration française — Actes produits dans la partie orientale de l’île durant la période d’administration française (1795–1809).
Ces documents renseignent aussi bien sur la population libre que sur la population esclave, et constituent une source de premier ordre pour la généalogie, l’histoire sociale et l’histoire foncière de Saint-Domingue.
D’autres fonds seront intégrés progressivement.
Comment lire la base
La base est organisée en plusieurs colonnes. Voici ce que chacune contient :
| Colonne | Contenu |
| Référence | Numéro de photo ou plage de numéros correspondant à l’image source, ou référence propre au détenteur des archives (FamilySearch, Jeremie Papers, Boston Library, etc.). Lorsque le document est consultable en ligne, un hyperlien est associé à cette référence : il peut pointer vers une page de répertoire numérisé ou vers une fiche de classement propre à chaque institution détentrice. |
| Officier public | Nom du notaire, greffier, arpenteur ou autre officier public rédacteur de l’acte. |
| Lieu / Juridiction | Localisation de l’étude notariale, de la juridiction ou du secteur d’intervention de l’officier. |
| jj / mm / aa | Date grégorienne de l’acte, convertie à partir de la date républicaine d’origine consignée dans la colonne Observations. |
| Nature de l’acte | Intitulé de l’acte tel qu’il figure dans le répertoire : vente, contrat de mariage, testament, procès-verbal d’arpentage, etc. Lorsque l’acte complet est consultable en ligne, un hyperlien est intégré à cet intitulé. |
| Parties (1 à 4) | Noms des parties impliquées dans l’acte et variantes orthographiques identifiées, pour faciliter le tri et la recherche par patronyme. |
| Observations | Date républicaine d’origine, dont la conversion en date grégorienne est reportée dans les colonnes jj/mm/aa. Contient également des précisions complémentaires : rapprochements avec d’autres sources (actes d’état civil, décès, mariage) en lien avec un testament, un inventaire après décès ou un contrat de mariage mentionné dans l’intitulé. Ces croisements permettent de rassembler et de comparer les informations sur un défunt ou un couple. Des hyperliens peuvent y figurer, notamment vers des actes conservés dans des fonds peu accessibles. |
| Transcrit par | Nom du bénévole ou du collaborateur ayant procédé à l’indexation de la ligne. |
| Cote ANOM | Cote de communication utilisée aux Archives nationales d’Outre-Mer (Aix-en-Provence) pour localiser le registre physique contenant l’acte (sous-séries 7 DPPC, 10 DPPC, etc.). Permet de commander le registre en salle de lecture, sous réserve d’éventuelles restrictions de communicabilité. Distincte de la colonne Référence, qui renvoie à une image numérique ou à une fiche en ligne. |
Comment effectuer une recherche
La base contient plus de 100 000 lignes. Pour obtenir des résultats pertinents rapidement :
- Utilisez les filtres de colonnes disponibles en en-tête du tableau pour combiner plusieurs critères (nom, lieu, nature de l’acte, période, etc.).
- Variez l’orthographe des patronymes : les noms anciens présentent souvent plusieurs graphies ; les colonnes 8 à 11 recensent les variantes identifiées.
- Notez la référence complète de tout acte qui vous intéresse avant de passer à l’étape suivante.
Comment consulter ou commander un acte
Une fois une référence repérée dans la base, plusieurs voies s’offrent à vous selon l’origine du document :
Actes conservés aux ANOM (Aix-en-Provence)
- Vérifiez la disponibilité du registre dans la [liste des cotes ANOM (PDF)].
- Pour commander une reproduction : connectez-vous au Fil d’Ariane, cliquez sur « Déposer une demande » et suivez les instructions.
- De nombreuses minutes notariales sont également consultables gratuitement sur FamilySearch.
Actes conservés dans les Jeremie Papers (Université de Floride)
- Ces documents sont conservés à la George A. Smathers Libraries (University of Florida, PO Box 117005, Gainesville, Florida 32611-7005, USA).
- Pour en obtenir une reproduction, remplissez le Duplication & Use Request Form auprès de la bibliothèque.
Partenaires et remerciements
Ce projet n’aurait pas vu le jour sans la contribution des institutions et des personnes suivantes :
- Archives nationales d’Outre-Mer (ANOM), Aix-en-Provence — soutien institutionnel et accès aux fonds.
- George A. Smathers Libraries, Université de Floride — collaboration et mise à disposition des Jeremie Papers.
- Le Fil d’Ariane — association d’entraide généalogique, conseils et appui logistique.
- Association de Généalogie d’Haïti — partenaire fondateur, engagée dans la transmission de la mémoire des ancêtres haïtiens et le renforcement des liens avec la diaspora.
Un immense merci aux bénévoles dont l’implication a été essentielle : Danika Moly, Florence Herrington, Marie José Saint-Lô, Christina Schutt, Claude Sétié-Grosy, Jerry Joseph, Marie Roselli, Elysabeth Eustache, Didier Gilles, Cynthia Lebel, Monique Rocourt, Peter Frisch, Ghislaine Lasserrade, Marie France Forbin, Margareth Monestime, Justine Libourel, Michelle Dorsaint, Véronique Martin, Daphnay Eliacin, Jean Elissaint Saint-Vil, Geraldine Zephirin, Stiven Aimable, Georges Casimir, Yannick Corcessin, Sonia Jubenot, Nathan Corcessin, Alain Pierre Etheart, Sylvie Delfaut, Pascal Dehoux, Harry Dautruche, Darlyne Nelson, Edouard Bontemps, Josy Philogene, Emily Thomas et Steve Mendes.
Pour sécuriser l'accès à ces bases de données gratuites, nous souhaitons faire un suivi de consultation.
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Elle ne sera pas utilisée à des fins de communication.